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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17791125

Catégorie "Affectation de fonds"



Gestion comptable
Affectation de fonds 		17791221(03)
Les Etats décident de continuer d'affecter aux ouvrages des quais de Toulouse le fonds de 50 000 l. de la crue du sel accordé annuellement par le roi pour la navigation supérieure de la Garonne Action des Etats